Règlement et montant versé
UBS a accepté de régler le litige en versant une indemnité globale de 835 millions d’euros à l’État français, selon l’annonce publiée ce mardi matin. Cette somme se décompose en 730 millions d’euros d’amende et 105 millions d’euros de dommages et intérêts.
Contexte et faits retenus
Le contentieux portait sur des activités menées entre 2004 et 2012 visant des contribuables français et des comptes non déclarés en Suisse, ayant conduit à la dissimulation d’avoirs importants. Le fisc évoque environ 38 000 comptes cachés pour des clients français d’UBS.
Évolution judiciaire et comparaison historique
Le dossier marque l’issue d’un long combat judiciaire débuté après des signalements en 2012. En 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné UBS à une amende de 3,7 milliards d’euros et à 800 millions d’euros de dommages et intérêts.
Portée et cadre du règlement
La sanction actuelle est inférieure à celle retenue lors de la condamnation de 2019. UBS précise que ce règlement vise à résoudre ces questions dans le meilleur intérêt des parties prenantes.
