Le National adopte un cadre élargi du télétravail avec une plage journalière maximale de 17 heures

Suisse

Le télétravail s’est durablement imposé dans les foyers et les habitudes de travail, avec des attentes croissantes en matière de flexibilité. Le National a examiné un dispositif visant à assouplir certaines conditions du télétravail, issu d’une initiative parlementaire remontant à 2016.

Après des débats, le parlement fédéral a approuvé, par 119 voix pour et 63 contre, le projet de commission, et ce malgré l’opposition de la gauche. Le texte, défendu par Olivier Feller (PLR/VD), est présenté comme un équilibre entre flexibilité et protection de la santé.

Selon les auteurs, le télétravail ne cherche pas à allonger la durée globale du travail, mais à offrir une organisation plus adaptée aux rythmes de vie actuels, notamment en permettant de répartir le travail quotidien sur une plage de 17 heures.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a ajouté que cette souplesse vise aussi à laisser du temps pour les obligations familiales et d’autres activités extraprofessionnelles.

Ce que prévoit le texte adopté

Les principaux éléments prévus indiquent que tout travailleur de plus de 18 ans pourra pratiquer le télétravail s’il en convient avec son employeur.

Le droit à la déconnexion est explicitement inscrit: les heures de repos quotidiennes et le dimanche ne doivent pas être contactables, même si l’employé travaille habituellement au bureau.

La plage de travail télétravail quotidien est fixée à 17 heures, contre 14 heures auparavant.

La durée minimale de repos quotidien serait abaissée à 9 heures, à condition que, sur une période de quatre semaines, les 11 heures actuellement requises soient respectées; ce repos peut toutefois être interrompu en cas de nécessité d’une tâche urgente.

Le télétravail le dimanche serait autorisé jusqu’à 5 heures par jour, sur une base volontaire, à raison de 9 dimanches par an.

Réactions et oppositions

Du côté social-démocrate, le PS a tenté de freiner le projet mais sans succès. Des élus ont dénoncé une atteinte potentielle aux droits des travailleurs, à la vie de famille et à la santé, laissant craindre une fragilisation du droit du travail.

Le Conseil des États se dit prêt à reprendre le dossier pour poursuivre le débat.

Critiques d’Unia

Le syndicat Unia a immédiatement critiqué la décision du National, estimant qu’elle ouvre une porte à des journées de travail prolongées et à une réduction du repos, tout en autorisant des interruptions du temps de repos et le travail du dimanche sans autorisation explicite. Selon l’organisation, le dispositif viserait tous les salariés ayant conclu un accord, même oral, avec leur employeur, sur des tâches réalisées hors du lieu habituel de travail, ce qui permettrait notamment à certains employeurs d’intégrer des millions de travailleurs dans un cadre moins protecteur.