Féminicide et Code pénal en Fribourg : le débat entre initiative et prévention

Suisse Romande

Le féminicide au cœur du débat fribourgeois

Deux députés Vert’libéraux, Daniel Savary et Catherine Esseiva, proposent d’utiliser le droit d’initiative cantonale pour solliciter une réforme du Code pénal afin d’y inscrire le féminicide.

Mais le Conseil d’État fribourgeois s’y oppose, estimant que le droit en vigueur permet déjà de sanctionner ces crimes. Il ajoute qu’une infraction spécifique réservée aux meurtres visant les femmes pourrait rompre le principe d’égalité et risquer d’alourdir inutilement le Code pénal, selon l’information relayée par La Liberté ce mardi.

Position de l’exécutif et mesures en place

L’exécutif cantonal privilégie la prévention et la protection des victimes. Il rappelle l’existence d’une stratégie cantonale contre les violences faites aux femmes et précise qu’une loi sur les violences conjugales est en préparation.

Arguments des partisans et issue procédurale

Les partisans estiment que les mesures actuelles restent insuffisantes et soutiennent que l’inscription du féminicide dans le Code pénal permettrait de reconnaître la dimension sexiste de ces crimes et de renforcer la prise de conscience collective.

Le Grand Conseil devra se prononcer sur cette proposition, mais le Conseil d’État indique son intention d’inviter le parlement à s’y opposer.