Droit de recours et énergie : les ONG renoncent au référendum sur l’accélération des procédures
Des associations environnementales — Pro Natura, Birdlife, WWF, Greenpeace, ATE et la Fondation suisse pour l’énergie — ont annoncé qu’elles ne déposeront pas de référendum contre le mécanisme d’accélération des procédures adopté par le Parlement lors de la session d’automne.
Dans un communiqué commun, elles indiquent vouloir s’engager de manière constructive afin de favoriser un développement des énergies renouvelables rapide et respectueux de la nature.
Elles précisent toutefois s’opposer fermement à toute tentative visant à élargir, au‑delà du cadre visé, leur droit de recours.
Le cadre juridique et les projets visés
Le Parlement a décidé de restreindre le droit de recours des organisations dans le cadre de la construction de 16 grands projets hydroélectriques. Désormais, seuls les tribunaux cantonaux pourront vérifier la conformité au droit en vigueur, le Tribunal fédéral n’étant plus compétent sur ces sujets.
Selon l’Alliance, cette voie de recours tronquée est inappropriée: dans le système juridique, même les amendes de stationnement peuvent être contestées jusqu’au Tribunal fédéral.
Elle avertit que d’autres restrictions du droit de recours des organisations — le seul instrument légal permettant à la nature de se faire entendre juridiquement — seraient inacceptables.
Les ONG rappellent qu’elles œuvrent à assurer la conservation et l’utilisation responsable du droit de recours des organisations, droit existant depuis 1967 et confirmé par les électeurs en 2008.
Un droit de recours historique et essential
En réaffirmant son engagement, l’Alliance souligne l’objectif de préserver la voix de la nature au sein du cadre juridique, tout en soutenant une progression des projets énergétiques respectueuse des enjeux environnementaux.
