Contexte et position du Conseil fédéral
L’initiative «Oui à un avenir sans expérimentation animale», déposée en novembre 2024 par l’association alémanique IG Tierversuchsverbots-Initiative CH, n’a pas été accueillie favorablement par le gouvernement fédéral.
Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans proposer de contre-projet direct ou indirect.
Ce que prévoit l’initiative
Le texte appelle à une interdiction totale des expériences sur les animaux en Suisse et à l’interdiction de l’élevage, de la détention et du commerce d’animaux destinés à l’expérimentation. Si l’acceptation est obtenue, les expérimentations dans la recherche fondamentale, l’enseignement et la formation seraient bannies dès le vote, et les autres types d’expérimentation le seraient ensuite après un délai de sept ans.
Impacts sur la recherche et la formation
Pour le Conseil fédéral, cette initiative irait trop loin et mettrait en péril la recherche, la santé et la formation dans le pays. Il souligne qu’interdire les expérimentations animales, même de manière graduelle, pourrait compromettre le développement de traitements médicaux, notamment pour certaines formes de cancer ou d’autres maladies encore peu étudiées. Le gouvernement évoque aussi le risque de freiner la formation des médecins et des vétérinaires et de délocaliser des projets de recherche à l’étranger.
Réponses et mesures alternatives
Bien que le gouvernement reconnaisse l’importance du bien-être animal, il privilégie le renforcement des mesures existantes plutôt que l’interdiction des tests.
Depuis février 2025, il rappelle que les exigences relatives à l’élevage et à la détention des animaux utilisés dans les expériences ont été durcies. Le principe des 3R – Remplacer les animaux, Réduire leur souffrance, Réduire leur nombre – est également activement promu.
Évolution législative
Le Parlement devra se prononcer sur cette question et le peuple tranchera finalement.
