Le Conseil fédéral suisse a adopté le 28 janvier 2026 le premier Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ 2026-2030. Ce plan s’articule autour de trois champs d’action : le soutien et la protection des victimes, la prévention ainsi que le monitorage.
Un engagement tardif, mais nécessaire
La condamnation pénale de la discrimination et de l’incitation à la haine basées sur l’orientation sexuelle, la déclaration simplifiée du changement de sexe et de prénom à l’état civil ou le mariage pour toutes et tous sont des progrès notables pour l’égalité des personnes LGBTQIA+. Pourtant, reconnaît le gouvernement lui-même, cette progression législative n’a pas suffi. Le quotidien des personnes LGBTQIA+ reste marqué par des discriminations et des violences.
L’adoption de ce plan représente une prise de conscience institutionnelle : les avancées légales ne suffisent pas, il faut agir sur le terrain pour protéger celles et ceux qui vivent des menaces quotidiennes. Le Conseil fédéral entend créer un environnement plus sûr et respectueux pour les personnes LGBTIQ, en renforçant leur protection contre les violences et attitudes hostiles, améliorant in fine la sécurité de l’ensemble de la société.
Trois piliers pour une protection complète
Le plan d’action national vise à réduire les crimes de haine et autres actes de violence et de discrimination envers les personnes LGBTIQ et à protéger leur dignité, ainsi qu’à mener un travail de sensibilisation auprès de la société civile et des institutions.
Le premier pilier, le soutien et la protection, prend une traduction concrète. Le plan vise à inscrire durablement la protection et l’égalité des personnes LGBTIQ dans les pratiques institutionnelles et sociétales, à travers notamment une amélioration de l’accès aux structures d’hébergement d’urgence et d’aide pour les victimes de violence, des mesures de prévention des violences dans le sport ou encore le déploiement, au niveau national, d’un outil de signalement des violences et des crimes de haine.
Le deuxième pilier porte sur la prévention. Le plan d’action inclut des mesures pragmatiques et réalisables à court et moyen terme, comme l’organisation d’une journée de formation pour la prise en charge des personnes LGBTIQ victimes de violence, ou encore l’actualisation de la documentation existante sur la thématique LGBTIQ dans le sport et le renforcement de sa visibilité.
Un monitorage tardif mais essentiel
Le troisième pilier, le monitorage, comble un vide. Jusqu’à présent, la Suisse disposait de très peu de données fiables sur l’ampleur des violences et des hostilités envers les personnes LGBTIQ. L’objectif est que le monitorage soit amélioré et renforcé pour déterminer l’ampleur des violences et des hostilités et fournir des données fiables afin de guider les politiques et les actions de prévention.
Le plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ inclut 12 mesures. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) coordonnera la mise en œuvre et le suivi du Plan d’action national. Un bilan sera dressé d’ici à son échéance en 2030.
Des limites structurelles persistantes
Cet engagement fédéral doit être accueilli comme une étape, pas comme une solution définitive. Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle sont interdites par le code pénal depuis juillet 2020, mais pas celles fondées sur l’identité de genre. Cette lacune juridique constitue une zone grise où des personnes, notamment transgenres, restent partiellement dépourvues de protection légale.
Malgré les progrès réalisés, les personnes LGBTIQ subissent encore des discriminations dans différents domaines. Un plan d’action, même robuste, ne peut éradiquer seul des mentalités ancrées dans l’imaginaire collectif. Son succès reposera sur la capacité des institutions et de la société civile à traduire ces intentions en changement concret et durable.
