Belgique assignée pour discriminations numériques : quand l’État délègue ses devoirs aux algorithmes

Belgique

Une plainte collective a été introduite contre l’État belge par trois ONG internationales et une cinquantaine d’organisations de la société civile pour dénoncer les inégalités entraînées par la digitalisation des services publics et privés. La réclamation a été déposée par Age Platform Europe, le European Disability Forum et la Fédération internationale pour les droits humains devant le Comité européen des droits sociaux, l’organe de contrôle du Conseil de l’Europe.

Ce qui fascine dans cette action, c’est la lucidité des organisations qui portent la plainte. Elles ne dénoncent pas un manquement accidentel ou une maladresse administrative. Elles mettent en lumière un mécanisme systémique : la transition numérique, présentée partout comme inévitable et progressiste, fabrique de l’exclusion en silence. Le directeur d’Unia, Patrick Charlier, souligne que la numérisation pose de vrais problèmes : « on parle ici de discriminations et d’inégalités de traitement ».

L’invisibilité comme outil d’exclusion

La distinction est cruciale. On ne parle pas de lenteur administrative ou de serveurs qui plantent. On parle de discriminations : des personnes âgées confrontées à des interfaces incompréhensibles, des personnes handicapées incapables d’accéder aux services, des migrants sans accès aux identifiants numériques exigés pour obtenir une aide sociale. La numérisation crée des barrières invisibles, plus efficaces encore que les guichets fermés d’hier.

C’est particulièrement pervers car le discours dominant présente la numérisation comme une modernisation, un gain d’efficacité, une simplification. Or, elle aggrave les fractures existantes. Ceux qui ont du capital culturel, une bonne connexion internet, une adresse stable, un smartphone récent, naviguent sans problème. Les autres sont bloqués. Pas de façon criante, pas de panneau « interdit d’accès ». Simplement de façon algorithmique, bureaucratique, invisible.

Quand l’État délègue ses responsabilités

Le dépôt de cette plainte à Strasbourg signale quelque chose d’important : la Belgique n’a pas pris ces enjeux au sérieux malgré les signaux d’alarme répétés. Les instances nationales n’ont pas fourni les réponses. Il a fallu escalader vers l’échelon européen. C’est l’aveu que les mécanismes internes d’alerte et de correction ne fonctionnent pas.

La Belgique ne sera probablement pas seule sur le banc des accusés. Les mêmes phénomènes se produisent en France, en Suisse et partout en Europe occidentale. Le numérique public version 2026, c’est souvent l’État social en self-service : si tu peux te débrouiller seul sur un portail insensé, tu as droit aux prestations. Sinon, c’est dommage pour toi. Ça s’appelle du progrès.

Ce qui manque, c’est le courage de nommer ce que ce processus est vraiment : une privatisation silencieuse de l’accès aux droits. Quand tu dois appeler une hotline surchargée, payer un service d’intermédiaire privé, ou renoncer faute de compétences numériques, tu n’accèdes plus à tes droits. Tu accèdes à un service commercial. La nuance est mineure sur le papier. Elle est abyssale dans la réalité vécue des gens.