France : un projet de loi « casseurs-payeurs » qui liquide les droits fondamentaux

Politique

Le gouvernement français n’y va pas par quatre chemins. Depuis octobre, un projet de loi présenté comme une simple mesure de responsabilité financière des manifestants remonte l’agenda législatif. Sous le titre anodine de loi « casseurs-payeurs », le Sénat a adopté le 27 octobre une architecture législative qui menace bien plus que quelques vitrines de magasins : elle s’attaque de front aux piliers de la démocratie participative.

Des droits fondamentaux sous le feu de balles législatives

Human Rights Watch ne mâche pas ses mots. Dans un rapport publié le 12 novembre, l’organisation de défense des droits humains qualifie ce texte de menace directe à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression. Ses mesures sont, selon l’ONG, incompatibles avec les obligations que la France a souscrites par traité en matière de droits humains.

Mais il y a plus grave encore. Le projet de loi élargit des mesures sécuritaires qui vont bien au-delà des seuls incidents en manifestation. Les dispositifs qu’il propose menacent également l’accès aux droits sociaux fondamentaux : droit à un procès équitable, droit à la vie privée, et de manière plus troublante, droits à la sécurité sociale et au logement. Des droits que l’État cense protéger, pas assiéger.

Une érosion progressive de l’espace civique

Ce ne serait qu’une bavure législative si ce texte était isolé. Mais Human Rights Watch y voit l’une des facettes d’une tendance bien plus large : « l’érosion de l’espace civique et de l’état de droit en France ». Le problème n’est plus un projet de loi, c’est un système qui progressivement restreint la capacité des citoyens à s’exprimer, à se rassembler et à contester.

Or, c’est justement cette liberté d’action des citoyens qui forme l’une des dernières barrières efficaces contre les inégalités systémiques et les abus de pouvoir que le système n’ose plus endiguer par d’autres voies. Quand on restreint le droit de manifester, on réduit au silence ceux qui dénoncent les discriminations, les inégalités salariales, les abandons de santé et de protection sociale.

Le projet attend maintenant l’examen de l’Assemblée nationale. Mais l’orientation est claire : la France choisit de répondre à la contestation non par l’écoute des revendications légitimes, mais par un durcissement du cadre légal. Ceux qui se battent pour plus de justice sociale se voient opposer des obstacles législatifs. Pendant ce temps, les véritables responsables de l’appauvrissement progressif des protections sociales continuent, discrètement, à restructurer l’État-providence au détriment des plus vulnérables.